1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service en ligne Organize (ci-après le "Service") édité par Organize SAS, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur.
2. Définitions
- Service : la plateforme Organize accessible à l'adresse https://app.organize.khalistos.cloud, comprenant l'ensemble des fonctionnalités décrites sur le site https://organize.khalistos.cloud.
- Utilisateur : toute personne physique disposant d'un compte sur le Service.
- Garage : entité juridique (entreprise individuelle, SARL, SAS, etc.) cliente du Service.
- Contenu : toute donnée saisie par l'Utilisateur dans le Service (clients, véhicules, devis, factures, etc.).
- Compte : espace personnel de l'Utilisateur sur le Service.
3. Inscription et accès au Service
L'inscription au Service est gratuite. Pour s'inscrire, l'Utilisateur doit fournir une adresse email valide et créer un mot de passe ou utiliser une connexion via Google.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Organize SAS se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d'informations frauduleuses ou inexactes.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis son Compte est réputée effectuée par lui.
4. Utilisation du Service
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément :
- Aux présentes CGU,
- Aux lois et réglementations en vigueur,
- Aux bons usages d'Internet.
L'Utilisateur s'engage notamment à ne pas :
- Utiliser le Service à des fins illicites,
- Diffuser des contenus contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs,
- Tenter de contourner les mesures de sécurité du Service,
- Effectuer des opérations de scraping massif ou de retro-engineering,
- Compromettre la disponibilité du Service.
5. Disponibilité du Service
Organize SAS s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service 24/7. La disponibilité cible est de 99,9 % mensuel.
Néanmoins, Organize SAS se réserve le droit de suspendre temporairement le Service pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure. Dans la mesure du possible, ces interruptions sont communiquées à l'avance par email ou via la page de statut.
6. Propriété des données
L'Utilisateur conserve la propriété pleine et entière de l'ensemble des données qu'il saisit dans le Service. Organize SAS ne dispose que d'une licence d'usage strictement limitée à la fourniture du Service.
L'Utilisateur peut à tout moment exporter l'intégralité de ses données depuis son espace (clients, devis, factures, stock) aux formats CSV, JSON ou PDF.
7. Conformité NF525
Le Service est conforme à la norme NF525 et à l'article 286-I-3° bis du Code Général des Impôts. Une attestation éditeur est délivrée à l'Utilisateur dès l'inscription.
L'Utilisateur reconnaît qu'une facture finalisée ne peut être ni modifiée ni supprimée, conformément à la réglementation en vigueur. L'annulation s'effectue exclusivement par l'émission d'un avoir.
8. Tarifs et paiement
Les tarifs des plans payants sont publiés sur la page /tarifs. Ils sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée au tarif HT lors de la facturation.
Les paiements sont traités par Stripe Inc. Le détail des conditions de facturation, de prélèvement et de remboursement figure dans nos Conditions Générales de Vente.
9. Propriété intellectuelle
Le Service, sa structure, son code, ses interfaces, ses bases de données et l'ensemble des éléments le composant sont la propriété exclusive de Organize SAS et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, est strictement interdite sans l'accord exprès écrit de Organize SAS.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité et un Data Processing Agreement (DPA) signable depuis l'espace utilisateur.
11. Résiliation
L'Utilisateur peut à tout moment résilier son Compte depuis ses paramètres ou par simple email à support@organize.khalistos.cloud.
En cas de manquement grave aux présentes CGU, Organize SAS se réserve le droit de suspendre ou résilier le Compte de l'Utilisateur, après mise en demeure restée sans effet pendant 14 jours.
À la résiliation, les données de l'Utilisateur sont conservées pendant 30 jours pour permettre une éventuelle réactivation, puis supprimées définitivement, sauf obligation légale de conservation (factures NF525 : 10 ans).
12. Limitation de responsabilité
Organize SAS ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à la réputation) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
En tout état de cause, la responsabilité de Organize SAS est limitée au montant total payé par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur de la responsabilité.
13. Modification des CGU
Organize SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications sont notifiées par email et publiées sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.