Conditions generales d'utilisation

Derniere mise a jour : 17 avril 2026

1. Objet

Les presentes conditions generales d'utilisation (CGU) regissent l'acces et l'usage de la plateforme SaaS Organize, permettant aux garages automobiles de gerer leur activite : clients, vehicules, ordres de reparation, devis, factures conformes NF525, stock, agenda, equipes.

2. Acces

L'acces est reserve aux professionnels. Chaque garage dispose d'un espace isole (tenant). L'administrateur du garage (role Proprietaire) invite les membres de son equipe et leur assigne un role (Manager, Mecanicien, Secretaire).

3. Comptes utilisateurs

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants. Tout usage est presume fait par le titulaire du compte. En cas de perte ou de compromission, contactez immediatement support@organize.cloud.

4. Obligations de l'utilisateur

• Fournir des informations exactes a l'inscription et les maintenir a jour.
• Ne pas utiliser la plateforme a des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs.
• Respecter la reglementation applicable (RGPD, NF525, code de commerce) dans l'usage des donnees clients que vous importez.
• Ne pas tenter d'acceder a l'espace d'un autre garage.

5. Conformite NF525

Les factures finalisees sont scellees cryptographiquement (chaine de hash SHA-256). Elles ne peuvent etre ni modifiees ni supprimees, conformement a la norme NF525. Toute annulation passe par l'emission d'un avoir.

6. Donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles est regi par notre politique de confidentialite.

7. Disponibilite et limitation de responsabilite

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour garantir la disponibilite du service mais ne pouvons en garantir la continuite absolue. Notre responsabilite est limitee au montant des abonnements verses au cours des 12 derniers mois.

8. Resiliation

Vous pouvez resilier votre abonnement a tout moment depuis Parametres › Facturation. Vos donnees restent accessibles jusqu'a la fin de la periode en cours, puis sont supprimees dans les 30 jours, sauf obligation legale de conservation (factures : 10 ans).

9. Droit applicable

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. Tout litige releve des tribunaux competents du siege social d'Organize SAS, sauf disposition legale imperative contraire.