1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toute souscription à un plan payant du Service Organize édité par Organize SAS, RCS Paris [PLACEHOLDER], dont le siège social est situé [ADRESSE PLACEHOLDER], 75000 Paris.
Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation.
2. Description du Service
Organize est un logiciel SaaS (Software as a Service) de gestion pour garages automobiles incluant : devis, facturation conforme NF525, ordres de réparation, fichier clients, stock, rapports comptables, marketing automation et, selon le plan choisi, fonctionnalités IA.
La liste exhaustive des fonctionnalités par plan est disponible sur la page /tarifs.
3. Tarifs
Les tarifs des plans sont publiés sur la page tarifs et sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA française applicable (20 %) est ajoutée à la facturation.
Plans actuels (mensuel HT) :
- Free : 0 €
- Starter : 29 € / mois ou 290 € / an
- Pro : 79 € / mois ou 790 € / an
- Enterprise : sur devis
Le paiement annuel offre une réduction équivalente à 2 mois gratuits par rapport au paiement mensuel.
Organize SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire est notifiée 30 jours avant son entrée en vigueur. L'Utilisateur peut résilier son abonnement avant l'application du nouveau tarif sans frais.
4. Période d'essai
Tous les plans payants (Starter, Pro) incluent une période d'essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire requise. À l'issue de la période d'essai, l'Utilisateur est invité à choisir un plan ou à continuer sur le plan Free.
5. Modalités de paiement
Les paiements sont traités par Stripe Inc., prestataire de paiement agréé. Organize SAS n'a jamais accès aux numéros complets de carte bancaire.
Moyens de paiement acceptés :
- Cartes Visa, Mastercard, American Express,
- SEPA Direct Debit (paiements annuels),
- Virement bancaire (paiements annuels et Enterprise).
L'abonnement est prélevé à la souscription puis renouvelé automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle).
6. Échec de paiement et relances (dunning)
En cas d'échec d'un prélèvement, le cycle de relances suivant s'applique :
- J+0 : notification email de l'échec,
- J+3 : 1ère relance — proposition de mise à jour de moyen de paiement,
- J+7 : 2ème relance — email + SMS,
- J+14 : 3ème relance — mise en demeure,
- J+21 : suspension du Service, données conservées.
Le Service est rétabli immédiatement dès régularisation du paiement. Aucune pénalité de retard n'est appliquée pour les comptes professionnels.
7. Durée et résiliation
L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois ou d'un an, selon le cycle choisi, et se renouvelle tacitement à chaque échéance.
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de facturation, sans préavis. La résiliation prend effet à la fin de la période payée.
Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours. Le Service reste accessible jusqu'à la fin de la période payée.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
Toutefois, la période d'essai gratuit de 14 jours sur les plans Starter et Pro permet à l'Utilisateur d'évaluer le Service sans engagement.
9. Changement de plan
L'Utilisateur peut changer de plan à tout moment depuis son espace. Le nouveau tarif est appliqué immédiatement avec un calcul au prorata pour la période en cours.
10. Engagements de service (SLA)
Plans Free, Starter, Pro :
- Disponibilité cible : 99,9 % mensuelle (best effort),
- Support : par email, réponse sous 24h ouvrées (Free), 4h ouvrées (Starter, Pro).
Plan Enterprise :
- SLA contractuel : 99,95 % de disponibilité,
- Support 24/7 avec Customer Success Manager dédié,
- Pénalités en cas de manquement aux SLA, selon contrat.
11. Garanties et limitation de responsabilité
Organize SAS garantit la conformité du Service aux fonctionnalités décrites sur la page /tarifs et la conformité de la facturation à la norme NF525.
Sauf cas de dol ou de faute lourde, la responsabilité de Organize SAS est limitée au montant total payé par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur de la responsabilité.
Les dommages indirects, immatériels (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte d'image) sont expressément exclus.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre du Service est régi par un Data Processing Agreement (DPA) annexé aux présentes CGV et signable depuis l'espace utilisateur. Voir aussi notre politique de confidentialité.
13. Force majeure
Aucune partie ne sera tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (catastrophes naturelles, conflits armés, pandémies, défaillance majeure d'un tiers de l'infrastructure Internet).
14. Cession
Le contrat est conclu intuitu personae. L'Utilisateur ne peut céder ses droits et obligations sans accord écrit préalable de Organize SAS.
15. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du siège social de Organize SAS.
16. Médiation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation : [PLACEHOLDER médiateur].